Protection des données personnelles
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L’Hôpital Privé WALLERSTEIN, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont collectées et traitées pour vous permettre de répondre à votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, merci de nous adresser votre demande par mail à
dpo @ hopitalwallertein-ares. com (sans les espaces) ou par courrier à :
Mme la déléguée à la protection des données
14 bis boulevard Javal
33740 ARES
Politique de confidentialité et protection des données
Votre dossier médical, comportant toutes vos informations de santé, est constitué au sein de l’établissement. Pour y accéder, adressez une demande écrite (lettre en RAR) au Directeur Général avec un justificatif d’identité et de domicile. Sa consultation peut se faire sur place (14 bis boulevard de Javal 33740 ARES) ou par envoi à votre domicile de photocopies (à votre charge). Les informations vous sont transmises directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin choisi librement.
Un délai d’au moins 48 h (après votre demande) est nécessaire pour leur mise à disposition qui ne pourra excéder 8 jours (2 mois si ces informations datent de plus de 5 ans). Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. Ce document est sous la responsabilité du Département d’Information Médicale (DIM) qui en assure la confidentialité.
Pour en savoir plus sur les règles d’accessibilité à vos informations personnelles, lire la charte de protection des données. Le personnel est tenu au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion. En aucun cas, des informations vous concernant ne seront divulguées.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant et qui nous sont utiles : Directement auprès de vous : données d’identification et d’affiliation, liées à votre santé, à vos habitudes de vie… Indirectement de la part d’organismes officiels : données relatives à vos affiliations…
Vos données sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente. Le traitement est notifié et inscrit au registre des traitements.
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : l’objectif pour lequel les données sont collectées est défini clairement et exprimé de manière à ce qu’il puisse être facilement compris.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités. Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
- Exactes et -si nécessaire- tenues à jour : une attention particulière est portée sur l’exactitude des données et l’élimination des données inexactes.
- Conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire au traitement ou au respect d’une obligation légale.
- Traitées de façon à garantir un niveau de sécurité approprié.
Vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20/06/18, vos données font l’objet d’un traitement automatisé. Elles sont transmises au Directeur Général, responsable des traitements des données à caractère personnel, et sont protégées par le secret professionnel.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD), l’Hôpital Wallerstein s’engage à respecter vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition et de limitation des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données : dpo@hopitalwallertein-ares.com
Plus d’informations : CNIL www.cnil.fr tél : 01 53 73 22 22
Ministère de la Santé www.solidarites-sante.gouv.fr tél : 01 40 56 60 00
Messagerie sécurisée de santé
Vos données de santé personnelles sont protégées. Outre les informations sur le traitement informatique de vos données personnelles, l’Hôpital Privé WALLERSTEIN vous informe que vos données médicales peuvent être échangées avec d’autres professionnels de santé afin d’optimiser votre prise en charge.
La transmission de ces données de santé à caractère personnel se fait par le biais d’une messagerie sécurisée garantissant leur confidentialité conformément aux exigences de secret professionnel de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique.
Le DMP et mon espace santé :
l’Hôpital Privé WALLERSTEIN s’est engagé dans une démarche permettant la mise à disposition via votre espace santé des documents permettant une prise en charge coordonnée. Il a déployé les outils nationaux, sécurisés permettant le dépôt et la consultation par les patients et professionnels de santé.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter vos liens utiles :